ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2026.

TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Rattachement
Chapitre IV : Admission en formations de spécialisation
  1. Titre Ier : ADMISSION À L'ISAE-SUPAERO
  2. Chapitre IV : Admission en formations de spécialisation
IdentifiantLEGIARTI000054819768
Texte parentLEGITEXT000029852134
Référencearticle 16 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 11 septembre 2026)Légifrance →

1. La sélection, en vue de l'admission des candidats aux formations de spécialisation assurées par le seul institut, est effectuée par un jury nommé par le directeur général de l'institut. Ce jury comprend notamment le directeur des formations de l'institut ou son représentant, trois personnels enseignants de l'institut qui participent aux formations de spécialisation.

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