ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Rattachement
Chapitre IV : Admission en formations de spécialisation
  1. Titre Ier : ADMISSION À L'ISAE-SUPAERO
  2. Chapitre IV : Admission en formations de spécialisation
IdentifiantLEGIARTI000029852217
Texte parentLEGITEXT000029852134
Référencearticle 17 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 7 décembre 2014)Légifrance →

1. Dans le cas des formations de spécialisation assurées conjointement avec d'autres établissements, la sélection en vue de l'admission des candidats est effectuée conformément aux modalités établies dans la convention entre les établissements concernés.

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