ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Rattachement
Chapitre V : Admission en qualité d'auditeur
  1. Titre Ier : ADMISSION À L'ISAE-SUPAERO
  2. Chapitre V : Admission en qualité d'auditeur
IdentifiantLEGIARTI000029852219
Texte parentLEGITEXT000029852134
Référencearticle 18 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 7 décembre 2014)Légifrance →

1. Des candidats, français ou étrangers, peuvent être admis à l'institut, sur titre ou en vertu d'accords particuliers, en qualité d'auditeur pour suivre tout ou partie d'un cycle de formation, dans la limite des places disponibles. Les modalités d'admission des auditeurs sont fixées par le directeur général de l'institut conformément à une délibération du conseil d'administration après avis du conseil de formation de l'institut.

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