ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Rattachement

Chapitre V : Admission en qualité d'auditeur

Titre Ier : ADMISSION À L'ISAE-SUPAERO
Chapitre V : Admission en qualité d'auditeur

IdentifiantLEGIARTI000029852221

Texte parentLEGITEXT000029852134

Référencearticle 19 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 7 décembre 2014)Légifrance →

1. Les admissions en qualité d'auditeur sont prononcées par le directeur général de l'institut.

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