ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 août 2023.

TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Admission en formation d'ingénieurs
  1. Titre Ier : ADMISSION À L'ISAE-SUPAERO
  2. Chapitre Ier : Admission en formation d'ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000047942389
Texte parentLEGITEXT000029852134
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 7 août 2023)Légifrance →

1. L'institut recrute des étudiants français et étrangers, dénommés élèves, par voie de concours, pour le cycle de formation d'ingénieurs, dénommé cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO ».

2. La définition de ces voies de recrutement fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense pris après avis du conseil d'administration, publié au Journal officiel de la République française.

3. Les épreuves de ces concours d'admission peuvent être communes, en tout ou en partie, avec celles des concours d'admission à d'autres écoles d'ingénieurs ou à des institutions reconnues de niveau équivalent par le ministre de la défense après avis du conseil d'administration de l'institut.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047942389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.