ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 7 août 2023.

TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Le cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO »
  1. Titre II : LES ENSEIGNEMENTS
  2. Chapitre Ier : Le cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO »
IdentifiantLEGIARTI000047942379
Texte parentLEGITEXT000029852134
Référencearticle 23 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 7 août 2023)Légifrance →

1. Tout ou partie d'une année de formation du cycle d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO » peut être effectué, sous le contrôle de l'institut, dans un autre établissement, en France ou à l'étranger, dispensant un enseignement dont le niveau est reconnu équivalent par le conseil d'administration, après avis du conseil de la formation, et dans les conditions prévues par des accords particuliers approuvés par ce dernier.

2. Sous réserve de l'autorisation du directeur des formations de l'institut, et dans les conditions fixées dans le règlement de scolarité, la formation des élèves peut donner lieu à des aménagements qui peuvent conduire, le cas échéant, à une prolongation de la scolarité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047942379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.