RattachementChapitre Ier : Le cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO »
Titre II : LES ENSEIGNEMENTS
Chapitre Ier : Le cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO »
IdentifiantLEGIARTI000047942379
Texte parentLEGITEXT000029852134
Référencearticle 23 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 7 août 2023)Légifrance →
1. Tout ou partie d'une année de formation du cycle d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO » peut être effectué, sous le contrôle de l'institut, dans un autre établissement, en France ou à l'étranger, dispensant un enseignement dont le niveau est reconnu équivalent par le conseil d'administration, après avis du conseil de la formation, et dans les conditions prévues par des accords particuliers approuvés par ce dernier.
2. Sous réserve de l'autorisation du directeur des formations de l'institut, et dans les conditions fixées dans le règlement de scolarité, la formation des élèves peut donner lieu à des aménagements qui peuvent conduire, le cas échéant, à une prolongation de la scolarité.
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