ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Rattachement
Chapitre IV : Les formations de spécialisation, de perfectionnement et de mise à jour des connaissances
  1. Titre II : LES ENSEIGNEMENTS
  2. Chapitre IV : Les formations de spécialisation, de perfectionnement et de mise à jour des connaissances
IdentifiantLEGIARTI000029852235
Texte parentLEGITEXT000029852134
Référencearticle 27 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 7 décembre 2014)Légifrance →

1. Les enseignements de spécialisation dispensés aux étudiants ou auditeurs sont destinés à permettre l'approfondissement de leurs connaissances dans un domaine donné. Ils sont organisés dans des conditions définies par le règlement de scolarité.

2. Le choix et l'orientation des spécialisations et l'organisation générale de leurs programmes d'enseignement sont approuvés par le conseil d'administration, après avis du conseil de la formation. Les enseignements correspondants peuvent être dispensés par l'institut seul ou conjointement avec d'autres établissements.

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