RattachementChapitre Ier : Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO »
Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
Chapitre Ier : Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO »
IdentifiantLEGIARTI000047942410
Texte parentLEGITEXT000029852134
Référencearticle 29 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 7 août 2023)Légifrance →
1. Le règlement de scolarité de l'institut fixe les modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs. Celui-ci comprend a minima le détail pour :
2. -les critères de suffisance ;
3. -les conditions de validation d'une année d'études et du cursus ;
4. -le fonctionnement des jurys ;
5. -les dispositions concernant les élèves ayant suivi une partie de leur cursus hors de l'institut ou en aménagement de cursus.
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