ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2026.

TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO »
  1. Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
  2. Chapitre Ier : Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO »
IdentifiantLEGIARTI000054819771
Texte parentLEGITEXT000029852134
Référencearticle 30 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 11 septembre 2026)Légifrance →

1. A l'issue de l'année scolaire, la validation des études de l'ensemble d'une promotion d'élèves du cycle de formation d'ingénieurs "ISAE-SUPAERO" est examinée par un jury de validation des études, qui comprend :

2. -le directeur général de l'institut ou son représentant, président ;

3. -le directeur des formations de l'institut ou son représentant ;

4. -le chef de programme et trois enseignants désignés par le directeur général de l'institut et participant au cycle de formation d'ingénieurs "ISAE-SUPAERO" ;

5. -deux personnalités extérieures à l'institut nommées par le directeur général de l'institut sur proposition du conseil d'administration.

6. Participe au jury pour avis, avec voix consultative, toute autre personnalité désignée par le directeur général de l'institut.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054819771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.