1. Dans le cas des masters délivrés conjointement conformément à l'article 7 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, la validation des études est effectuée conformément aux modalités établies dans la convention entre les établissements cohabilités.
ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article
Article 32
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Rattachement
Chapitre II : Modalités de validation des études de master, des études doctorales et des études de spécialisation
- Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
- Chapitre II : Modalités de validation des études de master, des études doctorales et des études de spécialisation
IdentifiantLEGIARTI000029852239
Texte parentLEGITEXT000029852134
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