ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 7 août 2023.

TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Rattachement
Chapitre II : Modalités de validation des études de master, des études doctorales et des études de spécialisation
  1. Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
  2. Chapitre II : Modalités de validation des études de master, des études doctorales et des études de spécialisation
IdentifiantLEGIARTI000047942416
Texte parentLEGITEXT000029852134
Référencearticle 34 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 7 août 2023)Légifrance →

1. La validation des études de spécialisation est examinée par le jury qui comprend :

2. - le directeur général de l'institut ou son représentant, président ;

3. -le directeur des formations de l'institut ou son représentant ;

4. - le chef de programme et trois enseignants participant aux formations de spécialisation et désignés par le directeur général de l'institut.

5. Participe au jury pour avis, avec voix consultative, toute personnalité désignée par le directeur général de l'institut.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047942416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.