1. La décision d'exclusion ou de non-délivrance de chaque diplôme de master, diplôme d'études de spécialisation et diplôme national de docteur, prise sur proposition du jury de validation des études concerné, est prononcée selon les mêmes modalités que celles définies par les articles 12 et 14 pour la décision d'admission.
ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article
Article 38
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Rattachement
Chapitre III :
- Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
- Chapitre III :
IdentifiantLEGIARTI000029852257
Texte parentLEGITEXT000029852134
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