ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 7 août 2023.

TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Rattachement
Chapitre III :
  1. Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
  2. Chapitre III :
IdentifiantLEGIARTI000047942421
Texte parentLEGITEXT000029852134
Référencearticle 39 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 7 août 2023)Légifrance →

1. Seuls les élèves ingénieurs et les étudiants des masters peuvent être admis à redoubler. Sauf pour raisons graves de santé, un élève ne peut bénéficier qu'une seule fois dans sa scolarité à l'institut d'une décision de redoublement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047942421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.