ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 août 2023.

TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Admission en formation d'ingénieurs
  1. Titre Ier : ADMISSION À L'ISAE-SUPAERO
  2. Chapitre Ier : Admission en formation d'ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000047942387
Texte parentLEGITEXT000029852134
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 7 août 2023)Légifrance →

1. L'institut admet en cours de cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO » défini à l'article 22, en qualité d'élèves, des ingénieurs de l'armement. Il admet également en cours de cycle de formation d'ingénieurs, directement en deuxième année de formation académique, en qualité d'élèves, des élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement désignés par le ministre de la défense parmi ceux qui proviennent directement de la première année de formation académique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047942387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.