ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 7 août 2023.

TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Rattachement
Chapitre IV :
  1. Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
  2. Chapitre IV :
IdentifiantLEGIARTI000047942368
Texte parentLEGITEXT000029852134
Référencearticle 41 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 7 août 2023)Légifrance →

1. Seuls les étudiants ayant la qualité d'élève peuvent prétendre au diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

2. La liste des élèves ayant satisfait aux conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est arrêtée par le directeur général de l'institut, conformément aux délibérations du jury. Ces élèves obtiennent le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

3. Le diplôme, qui leur est délivré par le directeur général de l'institut, leur confère le titre correspondant ainsi que le grade de master.

4. A titre dérogatoire, le directeur général de l'institut peut, sur proposition du jury, différer la délivrance du diplôme d'un élève de troisième année jusqu'à satisfaction par celui-ci des critères de suffisance suite à des travaux hors cadre de l'institut, à sanctionner dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision du directeur général. Dans ce délai de deux ans maximum, de réalisation de travaux hors cadre, l'intéressé n'est pas considéré administrativement en tant qu'élève de l'institut du jour où cette décision lui est notifiée et obtiendra le titre correspondant ultérieurement, après avoir satisfait aux critères de suffisance suite à ces travaux hors cadre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047942368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.