1. Les modalités de délivrance du diplôme de master sont définies par le règlement de scolarité ou les conventions établies entre les établissements cohabilités.
ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article
Article 42
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Rattachement
Chapitre IV :
- Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
- Chapitre IV :
IdentifiantLEGIARTI000029852187
Texte parentLEGITEXT000029852134
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