ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Rattachement
Chapitre IV :
  1. Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
  2. Chapitre IV :
IdentifiantLEGIARTI000029852191
Texte parentLEGITEXT000029852134
Référencearticle 44 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 7 décembre 2014)Légifrance →

1. Les modalités de sanction des études et de délivrance d'un diplôme applicables aux enseignements de spécialisation sont définies par le règlement de scolarité ou les conventions établies entre les établissements partenaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029852191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.