1. Les modalités applicables à la délivrance des diplômes aux étudiants admis par la voie de la validation des acquis de l'expérience sont définies conformément aux textes en vigueur du code de l'éducation et au règlement de scolarité.
ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article
Article 45
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Rattachement
Chapitre IV :
- Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
- Chapitre IV :
IdentifiantLEGIARTI000029852193
Texte parentLEGITEXT000029852134
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