1. Tout élève est rattaché à la promotion avec laquelle il suit les enseignements au sein du cycle de formation dans lequel il a été admis. Il est soumis aux dispositions du règlement de scolarité applicables à cette promotion, quelle que soit la raison du rattachement.
ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article
Article 49
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
RattachementTitre IV : MESURES DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000029852233
Texte parentLEGITEXT000029852134
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