ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 août 2023.

TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Admission en formation d'ingénieurs
  1. Titre Ier : ADMISSION À L'ISAE-SUPAERO
  2. Chapitre Ier : Admission en formation d'ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000047942400
Texte parentLEGITEXT000029852134
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 7 août 2023)Légifrance →

1. L'institut recrute dans le cycle de formation d'ingénieurs, sur dossier, sur épreuves ou en vertu d'accord particulier, et dans la limite des places disponibles, des élèves français et des élèves étrangers choisis parmi :

2. I. - Des officiers français présentés par leur commandement et des officiers étrangers présentés par leur gouvernement.

3. II. - Des élèves ingénieurs de l'Ecole polytechnique.

4. III. - Des candidats titulaires d'un diplôme de licence, de maîtrise ou de master délivré par un établissement français d'enseignement supérieur, ou dans le cadre d'un accord particulier de double diplôme, d'un niveau jugé équivalent par le jury mentionné à l'article 6.

5. IV. - Des candidats titulaires d'un diplôme délivré par une école ou une institution française ou étrangère admis en équivalence par le jury mentionné à l'article 6.

6. V. - Certains auditeurs en cycles de formation d'ingénieur dans les conditions prévues à l'article 19.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047942400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.