ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Admission en formation d'ingénieurs
  1. Titre Ier : ADMISSION À L'ISAE-SUPAERO
  2. Chapitre Ier : Admission en formation d'ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000029852205
Texte parentLEGITEXT000029852134
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 7 décembre 2014)Légifrance →

1. Nul ne peut être candidat la même année à l'admission au titre de l'article 2 et au titre de l'article 5.

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