DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
Rattachement
Chapitre II : Recrutement au choix
  1. Titre II : RECRUTEMENT
  2. Chapitre II : Recrutement au choix
IdentifiantLEGIARTI000042967426
Texte parentLEGITEXT000029852631
Référencearticle 10 du décret n°2014-1455 du 5 décembre 2014 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les officiers logisticiens des essences peuvent être recrutés au choix et, sur leur demande, au grade de lieutenant, sur proposition de la commission prévue à l'article 21 :

2. 1° Parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière des grades de major et adjudant-chef ainsi que parmi les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers réunissant au moins dix ans de service militaire effectif au ministère de la défense et âgés de cinquante-trois ans au plus ;

3. 2° Parmi les officiers sous contrat du service de l'énergie opérationnelle, du grade de lieutenant, réunissant au moins trois ans de service militaire effectif au ministère de la défense et âgés de trente-quatre ans au plus. Ils doivent satisfaire aux conditions de diplômes mentionnés au 1° de l'article 4.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042967426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.