DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

TexteDÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
Rattachement
Chapitre II : Recrutement au choix
  1. Titre II : RECRUTEMENT
  2. Chapitre II : Recrutement au choix
IdentifiantLEGIARTI000054061602
Texte parentLEGITEXT000029852631
Référencearticle 11 du décret n°2014-1455 du 5 décembre 2014 (version du 11 mai 2026)Légifrance →

1. Les officiers logisticiens des essences peuvent être recrutés au choix et, sur leur demande, au grade de capitaine et au grade de commandant, sur proposition de la commission prévue à l'article 21, parmi les officiers sous contrat du service de l'énergie opérationnelle du grade de capitaine et du grade de commandant qui comptent au moins neuf ans de service militaire effectif en qualité d'officier.

2. Ces officiers doivent satisfaire aux conditions de diplômes mentionnés au 1° de l'article 4.

Nota : Conformément à l'article 22 du décret n° 2026-353 du 7 mai 2026, les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du décret précité demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés, sous réserve des dispositions relatives au report de places entre concours prévues par ledit décret, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de ce décret, à savoir le 11 mai 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054061602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.