DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
RattachementTitre V : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000029852683
Texte parentLEGITEXT000029852631
Référencearticle 17 du décret n°2014-1455 du 5 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les promotions aux grades de lieutenant et de capitaine ont lieu à l'ancienneté. Les autres promotions ont lieu au choix.

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