DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014

RattachementTitre V : AVANCEMENT

IdentifiantLEGIARTI000029852685

Texte parentLEGITEXT000029852631

Référencearticle 18 du décret n°2014-1455 du 5 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Pour les promotions au choix, la limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.

2. Les officiers promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.