DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014

RattachementTitre V : AVANCEMENT

IdentifiantLEGIARTI000029852687

Texte parentLEGITEXT000029852631

Référencearticle 19 du décret n°2014-1455 du 5 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les sous-lieutenants sont promus au grade de lieutenant à un an de grade.

2. Les lieutenants sont promus au grade de capitaine à quatre ans de grade.

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