1. De 2015 à 2018, pour l'application du IV de l'article 14, sont pris en compte, en tant que de besoin, les recrutements des officiers du corps technique et administratif du service de l'énergie opérationnelle pendant les quatre années précédant la publication du présent décret.
DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 · Article
Article 26
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2023 au 11 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
Rattachement
Chapitre II : Dispositions transitoires
- Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- Chapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000047769861
Texte parentLEGITEXT000029852631
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.