DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2023 au 11 mai 2026.

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TexteDÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
Rattachement
Chapitre II : Dispositions transitoires
  1. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000047769856
Texte parentLEGITEXT000029852631
Référencearticle 27 du décret n°2014-1455 du 5 décembre 2014 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les officiers du corps technique et administratif du service de l'énergie opérationnelle sont admis dans le corps des officiers logisticiens des essences avec leur grade et leur ancienneté de grade ainsi que leur rang et appellation. Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de leur inscription au tableau d'avancement. Ils sont reclassés dans les échelons de leur grade conformément au tableau ci-dessous :


SITUATION ANCIENNE
(officiers du corps technique et administratif
du service de l'énergie opérationnelle)

SITUATION NOUVELLE
(officiers logisticiens des essences)

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon

Grade et échelon

Grade et échelon

Général de division

Général de division

Echelon unique

Echelon unique

Ancienneté acquise

Général de brigade

Général de brigade

Echelon unique

Echelon unique

Ancienneté acquise

Colonel

Colonel

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Lieutenant-colonel

Lieutenant-colonel

2e échelon exceptionnel

2e échelon exceptionnel

Ancienneté acquise

1er échelon exceptionnel

1er échelon exceptionnel

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Commandant

Commandant

2e échelon exceptionnel

2e échelon exceptionnel

Ancienneté acquise

1er échelon exceptionnel

1er échelon exceptionnel

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Capitaine

Capitaine

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Lieutenant

Lieutenant

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Sous-lieutenant

Sous-lieutenant

Echelon unique

Echelon unique

Ancienneté acquise

2. Les admissions dans le corps des officiers logisticiens des essences prévues au présent article sont prononcées par arrêté du ministre de la défense.

Aller plus loin

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