DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2023 au 11 mai 2026.

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TexteDÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
Rattachement
Chapitre II : Dispositions transitoires
  1. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000047769845
Texte parentLEGITEXT000029852631
Référencearticle 28 du décret n°2014-1455 du 5 décembre 2014 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. L'officier logisticien des essences qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, n'a pas accédé dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de l'énergie opérationnelle au grade supérieur à celui dans lequel il avait été reclassé au 1er janvier 2009 est soumis aux règles suivantes d'avancement dans les échelons :

GRADESDÉSIGNATION
des échelonsCONDITIONS
D'ACCÈS
à l'échelonOBSERVATIONSGénéral
de divisionEchelonuniqueGénéral
de brigadeEchelonuniqueColonelEchelon
exceptionnelAprès5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les colonels nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ;
ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.
Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
3e échelonAprès3 ans dans l'échelon précédent.
2e échelonAprès1 an dans l'échelon précédent.
1er échelon/
Lieutenant-colonel2eéchelon exceptionnelAprès3 ans dans l'échelon précédent.Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnelAprès9 ans de grade et avant 15 ans de grade.Echelon attribué dans la limite de 15 % de l'effectif du grade (1).
4e échelonAprès2 ans dans l'échelon précédent.
3e échelonAprès1 an dans l'échelon précédent.
2e échelonAprès1 an dans l'échelon précédent.
1er échelon/
Commandant2eéchelon exceptionnelAprès3 ans à l'échelon précédent.Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnelAprès9 ans de grade et avant 13 ans de grade.Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1).
4e échelonAprès4 ans dans l'échelon précédent.
3e échelonAprès1 an dans l'échelon précédent.
2e échelonAprès1 an dans l'échelon précédent.
1er échelon/
CapitaineEchelonexceptionnelAprès10 ans de grade et avant 14 ans de grade.Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).
5e échelonAprès4 ans dans l'échelon précédent.
4e échelonAprès1 an dans l'échelon précédent.
3e échelonAprès1 an dans l'échelon précédent.
2e échelonAprès1 an dans l'échelon précédent.
1er échelon/
Lieutenant4eéchelonAprès1 an dans l'échelon précédent.
3e échelonAprès1 an dans l'échelon précédent.
2e échelonAprès1 an dans l'échelon précédent.
1er échelon/
Sous-lieutenantEchelonunique/

2. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 22.

3. Lorsque l'officier logisticien des essences accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 22.

4. (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

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