DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2023 au 11 mai 2026.

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TexteDÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
Rattachement
Chapitre II : Dispositions transitoires
  1. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000047769837
Texte parentLEGITEXT000029852631
Référencearticle 30 du décret n°2014-1455 du 5 décembre 2014 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Les élèves officiers du corps technique et administratif du service de l'énergie opérationnelle, en cours de scolarité à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont rattachés au corps des officiers logisticiens des essences.

2. Lors de leur nomination dans le corps des officiers logisticiens des essences, ils prennent rang selon les dispositions prévues à l'article 15.

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