Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
RattachementChapitre III : Dispositions finales
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000029852669
Texte parentLEGITEXT000029852631
Référencearticle 32 du décret n°2014-1455 du 5 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « du corps technique et administratif du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « du corps des officiers logisticiens des essences ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 : art. 6
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