DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2023 au 11 mai 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
Rattachement
Chapitre III : Dispositions finales
  1. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000047769830
Texte parentLEGITEXT000029852631
Référencearticle 33 du décret n°2014-1455 du 5 décembre 2014 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Les dispositions du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif du service de l'énergie opérationnelle.

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