Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
RattachementChapitre III : Dispositions finales
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000029852721
Texte parentLEGITEXT000029852631
Référencearticle 34 du décret n°2014-1455 du 5 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 septembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-A l'article 43 :
3. 1° Les mots : « et du service des essences des armées » sont supprimés ;
4. 2° Après les mots : « officiers des bases de l'air » sont insérés les mots : « les officiers logisticiens des essences, ».
5. II.-Dans la première ligne du tableau du I de l'article 45 :
6. 1° Les mots : « et du service des essences des armées » sont supprimés ;
7. 2° Après les mots : « officiers des bases de l'air » sont insérés les mots : «, officiers logisticiens des essences ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 : art. 43, art. 45
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