DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement sur concours
  1. Titre II : RECRUTEMENT
  2. Chapitre Ier : Recrutement sur concours
IdentifiantLEGIARTI000029852701
Texte parentLEGITEXT000029852631
Référencearticle 8 du décret n°2014-1455 du 5 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes pour chacun des concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.

2. Les places non pourvues au titre d'un des concours de l'article 4 peuvent être reportées sur un ou plusieurs des autres concours de ce même article.

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