Article 1 LEGIARTI000029866541
A modifié :
- Arrêté du 23 juillet 2009 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant le règlement intérieur du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2014
Publié le9 décembre 2014
Articles2 articles en vigueur
NOROMEO1428980A
IdentifiantLEGITEXT000029866536
La ministre des outre-mer,
Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, notamment son titre Ier ;
Vu le décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises ;
Vu le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2014-415 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2009 portant règlement intérieur du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises en date du 25 septembre 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029866543
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2014.
George Pau-Langevin
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 décembre 2014).