Article 1 LEGIARTI000029882156
A modifié :
- Arrêté du 25 novembre 2005 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2014
Publié le11 décembre 2014
Articles4 articles en vigueur
NORDEVK1421635A
IdentifiantLEGITEXT000029882152
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat, notamment son article 6 (2°) ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) modifié par l'arrêté du 25 octobre 2013,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000029882160
A modifié :
- Arrêté du 25 novembre 2005 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000029882158
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) LEGIARTI000029882162
1. « RÉDACTION D'UNE NOTE DE PROBLÉMATIQUE
2. Cette épreuve est destinée à apprécier les qualités rédactionnelles du ou de la candidate, sa capacité de raisonnement et à comprendre des textes juridiques et/ou techniques. La note de problématique doit permettre de juger les qualités de réflexions des candidat(e)s.
3. L'épreuve consiste en la rédaction d'une note de problématique prenant appui sur plusieurs documents fournis au candidat (textes réglementaires, articles de presse, éléments d'information divers). Le (ou la) candidat(e) pourra, le cas échéant, être amené(e) à proposer des solutions et à les argumenter. »
4. (Le reste sans changement.)
Fait le 28 novembre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité, T. Bouchaud La ministre de la décentralisation, et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Krykwinski
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 décembre 2014).