Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029882160
Texte parentLEGITEXT000029882152
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2005 susvisé, le paragraphe intitulé « RÉDACTION D'UNE NOTE DE SYNTHÈSE SE RAPPORTANT À UN SUJET DE PORTÉE GÉNÉRALE SUIVIE D'UN COMMENTAIRE » est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 novembre 2005 : art. Annexe
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