Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 12 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « deux disciplines » sont remplacés par les mots : « une discipline » et les mots : « un tiers » sont remplacés par les mots : « 20 % » ; 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - présence d'au moins un enseignant francophone titulaire d'un master ou d'un diplôme reconnu équivalent et, si possible, de l'habilitation des correcteurs-examinateurs des épreuves du DELF-DALF » ;
3. 3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « - diplôme ou niveau attesté en langue française des enseignants de français et des professeurs de disciplines non linguistiques enseignées en français » ;
5. 4° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « - présentation des élèves aux certifications de langue française du diplôme d'études en langue française (DELF) ou du diplôme approfondi de langue française (DALF), ou aux certifications de français professionnel » ;
7. 5° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « - environnement francophone, apprécié notamment au regard des ressources éducatives au sein de l'établissement, d'un partenariat avec un établissement scolaire français dans le cadre d'un projet éducatif soutenu par les autorités académiques, d'offres de séjours linguistiques et de partenariats culturels francophones ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 : art. 2