Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié : 1° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « et européennes » sont remplacés par les mots : « et du développement international » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « le directeur de la politique culturelle et du français » sont remplacés par les mots : « le directeur de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche » ; 3° Aux cinquième, septième et huitième alinéas, les mots : « de la jeunesse et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement supérieur et de la recherche » ; 4° Au huitième alinéa, les mots : « le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération » sont remplacés par les mots : « le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération » ; 5° Après le neuvième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « - le directeur général délégué de l'Institut français ou son représentant. » ;
3. 6° Au onzième alinéa, le mot : « audit » est remplacé par le mot : « expertise » ; 7° Le douzième alinéa est supprimé ; 8° Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « - est consultée sur le montant des droits demandés aux établissements privés ainsi que sur les modalités de promotion du label par l'Etat, par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et par l'Institut français ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 : art. 4