Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « centre » est remplacé par les mots : « établissement scolaire privé » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « d'audit » sont remplacés par les mots : « utilisés pour les missions d'expertise dans les établissements labellisés » ;
4. 3° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Celle-ci est assurée en ligne sur les sites internet du ministère des affaires étrangères et du développement international, du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'Institut français. » ;
5. 4° Après le quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « L'Institut français propose aux établissements labellisés de prendre part à l'ensemble des programmes qu'il met en place pour le soutien et la promotion de l'enseignement bilingue : formations et séminaires pour enseignants et cadres éducatifs, programmes de mobilité pour les élèves, appui à l'environnement francophone. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 : art. 5