1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 12 novembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 12 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029886685
Texte parentLEGITEXT000029886681
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