Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le12 novembre 2014
Publié le12 décembre 2014
Articles3 articles en vigueur
NORMENH1426584A
IdentifiantLEGITEXT000029886681
RéférenceArrêté du 12 novembre 2014 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 7 novembre 2014,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000029886685

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000029886687

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000036001410

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLE
1. Personnels administratifs
Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Régi par le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Secrétaire administratif de l'éducation nationale
et de l'enseignement supérieur de classe supérieure
Pour 20158,5 %
Pour 20168,5 %
Pour 20178,5 %
Secrétaire administratif de l'éducation nationale
et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle
Pour 201511 %
Pour 201611 %
Pour 201711 %
2. Personnels de la filière ouvrière
Corps des techniciens de l'éducation nationale
Régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure
Pour 20158 %
Pour 20168 %
Pour 20178 %
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignementdu ministère de l'éducation nationale
Régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère
del'éducation nationale de 1re classe
Pour 20158 %
Pour 20168 %
Pour 20178 %
Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère
de l'éducation nationale principal de 2e classe
Pour 20157 %
Pour 20167 %
Pour 20177 %
Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère
de l'éducation nationale principal de 1re classe
Pour 20156 %
Pour 20166 %
Pour 20176 %
3. Personnels sociaux et de santé
Corps des médecins de l'éducation nationale
Régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
Médecin de l'éducation nationale de 1re classe
Pour 201513 %
Pour 201613 %
Pour 201713 %
Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes
aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure
Pour 201511 %
Pour 201611 %
Pour 201711 %
Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe
Pour 201510,8 %
Pour 201612,1 %
Pour 201713,8 %
Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
Régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables
aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
Infirmière et infirmier de classe supérieure
Pour 201512,3 %
Pour 201612,3 %
Pour 201712,3 %
4. Personnels ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
Corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Ingénieur de recherche de 1re classe
Pour 201513,5 %
Pour 201613,5 %
Pour 201720 %
Ingénieur de recherche hors classe
Pour 20157 %
Pour 20167 %
Pour 201710 %
Corps des ingénieurs d'étudesdu ministère chargé de l'enseignement supérieur
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Ingénieur d'études de 1re classe
Pour 201515,5 %
Pour 201615,5 %
Pour 201715,5 %
Ingénieur d'études hors classe
Pour 201520 %
Pour 201620 %
Pour 201720 %
Corps des techniciens de recherche et de formationdu ministère chargé de l'enseignement supérieur
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Technicien de recherche et de formation de classe supérieure
Pour 201510 %
Pour 201610 %
Pour 201710 %
Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
Pour 201518 %
Pour 201618 %
Pour 201718 %
Corps des adjoints techniques de recherche et de formationdu ministère chargé de l'enseignement supérieur
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Adjoint technique de 1re classe
Pour 201512 %
Pour 201612 %
Pour 201712 %
Adjoint technique principal de 2e classe
Pour 201510 %
Pour 201610 %
Pour 201710 %
Adjoint technique principal de 1re classe
Pour 201515 %
Pour 201615 %
Pour 201715 %
5. Personnels des bibliothèques
Corps des conservateurs des bibliothèques
Régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier
du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
Conservateur en chef des bibliothèques
Pour 201512 %
Pour 201612 %
Pour 201712 %
Corps des bibliothécaires assistants spécialisés
Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011
portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
Pour 201513 %
Pour 201613 %
Pour 201713 %
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
Pour 201512 %
Pour 201612 %
Pour 201712 %
Corps des magasiniers des bibliothèques
Régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires
applicables au corps des magasiniers des bibliothèques
Magasinier de 1re classe
Pour 201530 %
Pour 201630 %
Pour 201730 %
Magasinier principal de 2e classe
Pour 201515 %
Pour 201615 %
Pour 201715 %
Magasinier principal de 1re classe
Pour 201515 %
Pour 201615 %
Pour 201715 %

Fait le 12 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2014).

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