Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1494 du 11 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029894493
Texte parentLEGITEXT000029894484
Référencearticle 1 du décret n°2014-1494 du 11 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 76-550 du 16 juin 1976 modifié relatif à l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée aux géomètres principaux, géomètres et techniciens géomètres du service du cadastre et l'arrêté du 9 juin 2000 relatif aux montants de l'indemnité spéciale allouée aux géomètres principaux, géomètres, techniciens géomètres ainsi qu'aux personnels affectés dans le service du cadastre en qualité d'aides-géomètres sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
L'arrêté du 9 juin 2000 relatif aux montants de l'indemnité spéciale allouée aux géomètres principaux, géomètres, techniciens géomètres ainsi qu'aux personnels affectés dans le service du cadastre en qualité d'aides-géomètres est abrogé.
A abrogé :
Décret n°76-550 du 16 juin 1976 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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