Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2000-247 du 15 mars 2000 modifié relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux agents du Trésor public chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs du Trésor, le décret n° 2012-250 du 21 février 2012 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs et l'arrêté d'application du 15 mars 2000 fixant les taux de l'indemnité de gestion conjointe susceptible d'être allouée aux agents du Trésor public chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs du Trésor sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2012-250 du 21 février 2012 : art. 2, art. 3
- Décret n°2000-247 du 15 mars 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5