Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029894688
Texte parentLEGITEXT000029894683
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Les auxiliaires technologiques cités en annexe I B sont autorisés jusqu'au 30 juin 2015. »
3. 2° Le titre de l'annexe I B de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est remplacé par le texte suivant :
4. « Annexe I B
5. Auxiliaires technologiques autorisés jusqu'au 30 juin 2015 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2006 : art. 1 Divisions : Art. Annexe I B
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