DÉCRET n°2014-1501 du 12 décembre 2014 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1501 du 12 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029894915

Texte parentLEGITEXT000029894878

Référencearticle 6 du décret n°2014-1501 du 12 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 541-66 à R. 541-75 et R. 541-80 à R. 541-82 du code de l'environnement sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'environnement : art. R541-66, art. R541-67, art. R541-68, art. R541-69, art. R541-70, art. R541-71, art. R541-72, art. R541-73, art. R541-74, art. R541-75, art. R541-80, art. R541-81, art. R541-82

Aller plus loin

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