Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. A compter du 1er juin 2015, le présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le mot : « 1310 » est remplacé par le mot : « 4210 » dans son intitulé ;
3. 2° Le mot : « 1310-2.c » est remplacé par le mot : « 4210-1.b » ainsi qu'il suit :
4. - dans son article 1er ;
5. - dans l'intitulé de son annexe I-A ;
6. 3° Le mot : « 1310-3.b » est remplacé par le mot : « 4210-2.b » ainsi qu'il suit :
7. - dans son article 1er ;
8. - dans l'intitulé de son annexe I-B ;
9. 4° Le mot : « 1311 » est remplacé par le mot : « 4220 » dans le 2.1.1 de son annexe I-A.
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