1. Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement, adapter, par arrêté préfectoral, aux circonstances locales, installation par installation, les prescriptions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement.
ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
TexteARRÊTÉ du 12 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029897106
Texte parentLEGITEXT000029897060
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