Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 12 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
2. Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
1er JANVIER 2015
1er JUILLET 2015
Annexe I-A 1. Dispositions générales 2. Implantation - aménagement (sauf 2.1.1, 2.3, 2.4, dernier alinéa du 2.5, 2.6, 2.11, 2.12, 2.13, troisième et quatrième alinéas du 2.15) 3. Exploitation - entretien 4. Risques (sauf deuxième et sixième alinéas du 4.2.1) 5. Eau (sauf premier et quatrième alinéas du 5.3, 5.4, 5.5, 5.7 et 5.10) 7. Déchets 8. Bruit et vibrations 9. Remise en état Annexe I-B 1. Dispositions générales 2. Implantation - aménagement 3. Exploitation - entretien 4. Risques 5. Eau 6. Air - odeurs 7. Déchets 8. Bruit et vibrations 9. Remise en état
Annexe I-A 2.6. Ventilation 2.11. Rétention des aires et locaux de travail 2.12. Cuvettes de rétention 2.13. Isolement du réseau de collecte Sixième alinéa du 4.2.1 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.5. Valeurs limites de rejet 5.7. Prévention des pollutions accidentelles 5.10. Installation de traitement des effluents aqueux 6. Air - odeurs (sauf 6.3.)
3. Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.
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