Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au troisième tiret de l'article 22, les mots : « un fluide toxique ou très toxique » sont remplacés par les mots : « un fluide toxique (toxicité aiguë par voie orale : catégories 1 et 2, toxicité aiguë par voie cutanée : catégories 1 et 2, toxicité aiguë par inhalation : catégories 1, 2 et 3, ou toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition unique : catégorie 1) ».
3. II. - Au quatrième tiret de l'article 22, les mots : « par la circulaire TIV 864-1 de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, par la circulaire 595/A du Syndicat national des entrepreneurs de travaux immergés ou » sont ajoutés après les mots : « annuellement dans les conditions définies ».
4. III. - Après le paragraphe 7 de l'article 6, il est ajouté un paragraphe 8 ainsi rédigé :
5. « La pose de système d'obturation de fuites en marche peut être effectuée dans le cadre d'un guide approuvé par le ministre chargé de la sécurité industrielle, après avis de la Commission centrale des appareils à pression. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 mars 2000 : art. 22, art. 6